Donner une existence légale à son activité équine
De plus en plus d'éleveurs de chevaux ‘’amateurs’’ et dont l’activité n’a pas d’existence légale, font le choix de la déclarer même si elle n'est pas "professionnelle" et même s’ils n’ont pas l'ambition de le devenir.
Les démarches sont plutôt simples.
L'article complet est disponible sur le site internet du Conseil des Equidés de Bretagne en cliquant ici
Nb : Dès 2012, les étalonniers qui veulent prétendre à une prime d'approbation, devront disposer d'un n° siret.
Les dispositions vous seront envoyées avec le prochain bulletin d'information.
Article mis en ligne le 09/07/2012.
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