L'Assemblée Nationale valide le taux de TVA à 10% pour les poulains

Désormais, les poulains seront vendus avec un taux de TVA réduit à 10%. 

L'Assemblée nationale a adopté mardi 15 décembre en nouvelle lecture l'amendement présenté par la sénatrice Anne-Catherine Loisier. Celui-ci visait à réintégrer les poulains dans les produits agricoles sur lesquels peut être appliqué un taux de TVA réduit.

Ce texte avait déjà été validé lors de l'examen au Sénat du projet de loi de finances 2021, le 23 novembre dernier, avec un avis favorable du gouvernement. La FNSEA et la FNC, qui portent ce combat syndical depuis 2012, se félicite de l'adoption de cet amendement par le Sénat pour l'ensemble des professionnels de la filière cheval.

Prochaine étape en janvier pour définir les modalités d'application du texte avec le Ministre de l'Agriculture