TVA 2023, UNE AVANCEE POUR L'ELEVAGE EQUIN

Alors que la loi de finances 2023 vient d’être promulguée le 30 décembre 2022, elle rentrera en vigueur en ce début d'année.

Dans cette loi, l'État a intégré une modification de l’article 278-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) afin de limiter l’impact des hausses des prix sur les produits alimentaires.

Les activités liées à la reproduction équine bénéficient de cette modification avec la baisse du taux de TVA, celui-ci passant ainsi d'un taux intermédiaire de 10% à un taux réduit de 5,5%. Cette diminution concerne, entre autres, les ventes de reproducteurs, de saillies, embryons et les pensions des reproducteurs.

Des précisions seront apportées dans les semaines à venir par l’administration fiscale.