MAE en Bretagne

Vous avez votre CAD qui se termine et souhaitez souscrire une MAE ou souscrire un premier contrat. Lisez les modalités suivantes :

En ce qui concerne la conditionnalité des aides :
Tous nos adhérents, s'ils sont demandeurs d'aides PAC doivent déjà respecter des exigences générales concernant :
- L'environnement
- Les bonnes pratiques agricoles et environnementales
- La santé publique, santé des animaux et des végétaux
- Le bien être animal
(Les exigences 2009 sont sur le site du Ministère de l'agriculture)

Lorsqu'un éleveur souscrit une MAE il doit notamment répondre aux exigences complémentaires suivantes :
- Plan de fumure N(minéral et organique) et P organique
- Enregistrer la fertilisation dans ces éléments
- Tenir un registre de traitement phytosanitaire

Eligibilité MAE :
- Les éleveurs volontaires devront avoir plus de 18 ans et moins de 60 ans au 1er janvier 2010
- L'engagement porte sur 5 ans
- Ils seront tenus de déposer une déclaration PAC tous les ans durant cet engagement

Vous trouverez ici plus de renseignements :

notice d'information

exigeances complémentaires MAE : pratiques de fertilisation

exigeances complémentaires MAE : pratique d'utilisation des produits phytoparmaceutiques

Votre syndicat a négocié avec l'ADASEA du Finistère pour diminuer les coûts d'accompagnement dans l'élaboration du dossier (100€ au lieu de 150€)

- Nous assurons une première information sur la mesure, et sur les engagements inhérents : faire une déclaration PAC, réaliser un plan de fumure N et P....
- Nous sélectionnons avec vous  les animaux qur vous souhaitez engager
- Nous vous délivrons une attestation d'adhésion au syndicat.
 

L'ADASEA assurera alors :

- lors de rendez vous dans leurs locaux (édition d'un diagnostic reprenant tous les engagements/ainsi que des imprimés) :
- le rappel des engagements liés à la mesure
- le rappel des engagements inhérents à tout titulaire de MAE (PAC, conditionnalité).
- la demande d'une identification PACAGE si l'éleveur n'est pas connu de la DDTM (ex DDAF)
- le calcul de la rémunération
- l'édition d'un diagnostic synthétisant tout les engagements de l'exploitant (contenant le cahier des charges officiel)
- le remplissage, l'édition et la transmission en DDTM des demandes d'engagements MAE


Cette procédure peut concerner les éleveurs du Finistère, comme des départements limitrophes - si ceux ci se rendent sur Morlaix ou Quimper
(le cahier des charges étant régional, l'ADASEA peut déposer les demandes d'aides dans les départements voisins)

 

Article mis en ligne le 23/02/2010.



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