Carte d'immatriculation : nouveautés

ATTENTION

depuis le 1er mars 2010, les changements de propriétaire papier sont payants.

Optez pour la dématérialisation !

Explications :

Avant

A la vente d'un cheval, acheteur et vendeur remplissaient le certificat de vente au dos de la carte d'immatriculation. L'acheteur le renvoyait au Haras nationaux (SIRE, BP3, Route de Troche, 19231 ARNAC POMPADOUR Cedex). L'acheteur recevait alors une nouvelle carte papier à son nom. Démarche et nouvelle carte gratuite

Maintenant

• Pour obtenir une carte papier, à la vente d'un cheval, acheteur et vendeur remplissent le certificat de vente au dos de la carte d'immatriculation. L'acheteur le renvoie au Haras nationaux (SIRE, BP3, Route de Troche, 19231 ARNAC POMPADOUR Cedex) accompagné d'un chèque de 10€. L'acheteur reçoit alors une nouvelle carte papier à son nom.

• Pour dématérialiser la carte, à la vente d'un cheval, acheteur et vendeur remplissent le certificat de vente au dos de la carte d'immatriculation.  L'acheteur le renvoie au Haras nationaux (SIRE, BP3, Route de Troche, 19231 ARNAC POMPADOUR Cedex) accompagné de la demande de dématérialisation dument remplie qu'il trouve dans son espace perso sur le site internet des Haras nationaux (exemple ici). La carte est alors dématérialisée. C'est gratuit

•  La carte est déjà dématérialisée, à la vente d'un cheval, le vendeur imprime une attestation de vente (une clé privée y est fournie). L'acheteur se rend dans son espace personnel sur le site des Haras nationaux et enregistre son nouveau cheval. La clé privée sera demandée. Le changement de propriétaire est effectif immédiatement. C'est gratuit. Plus de renseignements en cliquant ici

Plus de renseignements sur l'ensemble de ces démarches en cliquant ici (fiche technique éditée par les Haras nationaux) et lien vers la pages du site des Haras en cliquant ici